Règles de vie au centre 

IMPORTANT

Tous les élèves qui fréquentent le centre la Croisée pour l’année 2023-2024 doivent signer les déclarations suivantes :

• Code de vie ;
• Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ;
• Politiques du centre ;
• Pratique d’utilisation d’Internet et du réseau télématique du CSSDA.

 

Le formulaire de déclaration se trouve au bas de cette page.

CODE DE VIE

Préambule

Le Centre la Croisée fait du RESPECT d’autrui, de l’environnement et de soi ses valeurs fondamentales et universelles sur lesquelles le présent code de vie est basé.

Tout le personnel est responsable de faire respecter les règlements en vigueur au centre la Croisée.

Le centre la Croisée se dégage de toute responsabilité relative aux objets perdus ou volés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

Loi sur le tabac

INTERDICTION DE FUMER SUR LES TERRAINS DU CENTRE ET DU COMPLEXE JBM

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans nos stationnements, dans les voitures, sur les terrains gazonnés ainsi qu’à l’intérieur du complexe. En cas d’infraction, de fortes amendes sont prévues par la Loi pour les contrevenants et le centre de service scolaire.

La Loi encadrant le cannabis interdit à quiconque d’avoir en sa possession du cannabis sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement.

http://quebecsanstabac.ca/jarrete/

Respect et sécurité

• Utilisation du cellulaire
  o Dans les salles de cours, tout appareil électronique est toléré strictement pour l’écoute de musique. *En cas d’usage inadéquat, le privilège sera automatiquement retiré à l’élève.
  o L’élève peut prendre jusqu’à 5 minutes après le son de la cloche pour programmer l’écoute de sa musique. Seulement une musique déjà programmée pourra être écoutée évitant toute manipulation pendant le cours.
  o Après ces 5 premières minutes, l’appareil utilisé doit être rangé dans un sac ou dans une poche. Donc, l’appareil est non visible et aucune manipulation n’est autorisée pendant le cours.
  o Avec l’accord de l’enseignant en début de période, le cellulaire peut être utilisé comme outil de travail en classe (antidote, dictionnaire, liseuse, agenda…).
  o Toute utilisation inadéquate pourrait entraîner une conséquence disciplinaire ou un resserrement d’échéance scolaire.
  o La fonction téléphone est tolérée dans les corridors et la cafétéria seulement aux pauses et à l’heure du dîner.
  o En cas d’utilisation inadéquate, le téléphone cellulaire pourra être confisqué par le personnel du centre. En temps réel ou sur toute plateforme électronique, les prises de photos, de vidéos ainsi que les enregistrements vocaux sont également interdits sans permission écrite.
• Il est interdit d’inviter ou d’accueillir des étrangers à l’intérieur du centre et sur les terrains appartenant au centre. Toute personne de l’extérieur doit se présenter obligatoirement au comptoir afin d’obtenir son autorisation de circuler.
• Toute manifestation de violence physique ou verbale pourra mener jusqu’à l’exclusion définitive du centre. Le centre applique une politique de tolérance zéro sur toutes les formes de violence et/ou d’intimidation.

Intimidation : « Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser ? ». Réf : Loi de l’instruction publique 13.1.1. Intimidation 1.1.

• Il est strictement interdit de s’asseoir dans les corridors et dans les escaliers du centre.
• La tenue vestimentaire et la coiffure doivent être propres et décentes, sans aucun signe de violence, de haine, de racisme, de sexisme ou de drogue.
• Toute identification à un gang est interdite.
• Le capuchon est interdit en tout temps afin d’identifier les gens circulant dans le centre.

N. B. Le personnel est juge de la conformité à l’éthique vestimentaire dans le centre.

• Les collations et les breuvages sont acceptés en classe, sauf à la bibliothèque ou près d’un ordinateur.
• Tout étudiant expulsé de classe devra se présenter au local des surveillants (local C 218.B) et rencontrer un intervenant du centre avant de réintégrer la classe.
• Toute drogue ou tout alcool, en possession, en vente ou en consommation sont interdits à l’intérieur des limites du complexe JBM.

La direction se réserve le droit de suspendre ou d’expulser un élève qui ne respecte pas les orientations prescrites.
Intimidation

Plan de lutte contre l’intimidation et la violence

But du plan de lutte

Le but de ce plan de lutte à l’intimidation et la violence est de permettre aux élèves de poursuivre leur éducation dans un climat sain et sécuritaire. En tant qu’établissement scolaire, la protection, la sécurité, l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves est un devoir sur lequel nous devons nous attarder.

 

 

Violence : « Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens ». (L.I.P, 2020, art 13(3))

Intimidation : « Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser ». (L.I.P, 2020, art 13(1.1))

Cyberintimidation : Tout comportement d’intimidation fait par l’entremise d’un moyen technologique (ex : ordinateur ou cellulaire). Cette forme se distingue des autres formes d’intimidation par le fait qu’elle peut atteindre la victime à tout moment (24h sur 24, 7 jours sur 7), et partout. De plus, elle permet la propagation instantanée, vise un vaste public, et il est presque impossible de la contrôler. Une fois que l’information se retrouve dans l’espace virtuel, c’est irréversible. (Sécurité publique du Canada)

Voici quelques exemples :

• Envoyer des messages textes blessants ou menaçants à répétition ;
• Faire circuler des rumeurs sur les réseaux sociaux;
• Prendre une photo ou filmer une scène pouvant atteindre la réputation de la personne pour ensuite la partager ou la publiciser sur les réseaux sociaux;
• Prendre possession du compte de la personne et propager du contenu pouvant nuire à la réputation de cette dernière (ex : écrire des propos blessants en se faisant passer pour le propriétaire du compte);
• Créer des pages internet pour se moquer d’une personne ou d’un groupe de personnes;
• Se faire passer pour quelqu’un d’autre, dans le but d’obtenir de l’information ou des photos/vidéos, et les partager ensuite à un vaste public.

Intimidateur : Toute personne, responsable ou complice, qui pose des gestes, prononcent des paroles ou commet des actions d’intimidation.

Victime : Toute personne qui est la cible de gestes, de paroles ou d’actions d’intimidation.

Témoin : Toute personne ou groupe de personnes qui assiste à des gestes, des paroles ou des actions d’intimidation. Le témoin a un rôle important à jouer puisqu’il peut changer la situation. En effet, il peut aider la victime en dénonçant la situation à des intervenants ou en manifestant son désaccord verbalement face à la situation. Ou, au contraire, il peut nuire à la victime par son inaction ou par des comportements qui encouragent l’intimidateur à continuer (ex : rire ou partager des photos humiliantes sur les réseaux sociaux).

Lors du premier cours de l’année, les enseignants s’assurent que les élèves lisent le code de vie et la politique pour contrer l’intimidation et la violence et qu’ils remplissent le sondage électronique attestant leur lecture. Par la suite, les élèves sont rencontrés en grand groupe par la direction et les intervenants afin de revoir certaines règles du code de vie.  Une emphase particulière est accordée pour le respect. Les comportements non tolérés et les sanctions qui s’y rattachent sont explicitement identifiés. Les élèves qui s’inscrivent en cours d’année sont rencontrés par la conseillère en orientation et le code de vie leur est présenté à ce moment. La conseillère accueille de nouveaux élèves les lundis de chaque semaine et s’assurent de les informer du code de vie et de le faire signer.

Au cours de l’année, plusieurs activités de prévention sont présentées au centre.

• Les policiers sociocommunautaires présentent un atelier sur le thème de l’intimidation (responsabilité civile et les conséquences légales) à l’ensemble des élèves.
• Une fois dans l’année, la TES anime une activité de sensibilisation offerte à tous les élèves sur le sextage, les formes qu’il peut prendre et les conséquences psychologiques, physiques et légales qui s’y rattachent.
• En sous-groupes d’élèves identifiés à risque, nous invitons des intervenants de la CALACS pour sensibiliser à l’exploitation sexuelle et faire de la prévention.
• En collaboration avec l’organisme Regard en Elle, la TES et la travailleuse sociale animent des rencontres auprès de jeunes à risque (considérés comme étant davantage vulnérables) sur le sujet de l’exploitation sexuelle.
• En sous-groupe d’élèves identifiés, la TES et la psychoéducatrice animent des ateliers sur la gestion des émotions chez les jeunes adultes de 16 à 21 ans.
• En collaboration avec l’organisme Regard en Elle, la TES et la travailleuse sociale animent des rencontres auprès de jeunes à risque (considérés comme étant davantage vulnérables) sur le sujet de l’exploitation sexuelle.
• En sous-groupe d’élèves identifiés, la TES et la psychoéducatrice animent des ateliers sur la gestion des émotions chez les jeunes adultes de 16 à 21 ans.

*** Pour l’année 2023-2024, nous souhaitons maintenir l’ensemble des activités mentionnées plus haut.

Tout au long de l’année, plusieurs affiches de sensibilisation exposées sur les murs du centre. Elles sont installées à des endroits stratégiques (ex : aux toilettes, à la cafétéria et dans les cages d’escalier) pour être visibles au plus grand nombre d’élèves possible.

Mesures favorisant la collaboration des parents

Lors d’une situation de violence ou d’intimidation qui implique un élève mineur, les parents sont avisés de l’événement par la direction ou l’intervenant répondant. Ils sont invités à venir rencontrer l’intervenant concerné afin de prendre connaissance des interventions qui seront mises en place et, ce, autant pour la victime que pour l’intimidateur. Pour des cas d’intimidation ou de violence impliquant des élèves majeurs, les parents sont avisés uniquement si l’élève nous l’autorise et si nous croyons que leur collaboration sera constructive et bénéfique.

Procédure pour effectuer un signalement ou formuler une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence

• Un élève qui est victime ou témoin d’un acte d’intimidation ou de violence peut signaler l’événement à un membre du personnel.
• Des boîtes verrouillées et des fiches de signalement sont installées à des endroits stratégiques dans le centre (au secrétariat et à l’extérieur du bureau de la TES). Les boîtes sont vidées quotidiennement par les surveillantes qui remettent les fiches complétées à la TES.
• Une boîte vocale est disponible pour toute personne qui désire signaler un acte d’intimidation ou de violence au poste 2634. Le message est acheminé à la TES du centre qui traite la plainte.
• Une adresse courriel est disponible pour toute personne qui désire signaler un acte d’intimidation ou de violence. Le message est acheminé à la TES du centre qui traite la plainte. stopviolence@cssda.gouv.qc.ca.
• La TES s’occupe d’analyser les plaintes. Elle rencontre les personnes concernées afin d’évaluer la gravité, la durée, la fréquence et la dangerosité des actes. En cas d’événements graves d’intimidation ou de violence, l’information est rapidement transmise à la direction.
• Si un soutien individuel est nécessaire (que ce soit pour la victime, l’intimidateur ou le témoin) la TES peut assurer le suivi, référer l’élève à un professionnel du centre ou à une ressource externe.
• Une brève note à cet effet est consignée dans le dossier Tosca des élèves concernés.
• L’événement est compilé dans un cartable à cet effet, qui est gardé sous clé dans le bureau de la TES.

Mesures visant à assurer la confidentialité

Les différentes procédures pour signaler une plainte assure une confidentialité (boîtes verrouillées, adresse courriel et boîte vocale).  Les notes déposées dans le dossier Tosca des élèves sont brèves et ne contiennent aucune information confidentielle qui pourrait causer préjudice à l’élève. Tous les documents physiques dans lesquels se retrouvent les informations complètes, sont déposés dans un classeur verrouillé.

POLITIQUES

Fréquentation des élèves de jour

Les élèves qui réussissent à atteindre leur objectif de formation sont généralement ceux qui s’absentent le moins. Donc, tous les élèves doivent se présenter à chacun de leurs cours.

L’élève ayant une fréquentation de 30 heures par semaine dispose toutefois de 12 heures d’absences non motivées par mois de 18 à 22 jours ouvrables qu’il peut utiliser comme marge de manœuvre pour des urgences. L’élève qui est inscrit à 20 heures de cours dispose de 8 heures d’absences non motivées par mois de 18 à 22 jours ouvrables. Si le mois compte moins de jours, voici le nombre d’heures d’absences non motivées toléré :

Lorsque l’élève dépasse la limite d’heures d’absences non motivées tolérée en un mois :

• 1er dépassement : Avis verbal du tuteur. Un suivi particulier destiné à aider l’élève pourrait être mis en place à la suite de cette rencontre.
• 2e dépassement : Contrat de fréquentation signé avec le tuteur.
• 3e dépassement : Bris de contrat engendrant une 1re suspension (14 jours ouvrables).
• 4e dépassement : Bris de contrat engendrant une 2e suspension (30 jours ouvrables).

Dans le cas où ces démarches sont infructueuses, un arrêt de service de 6 mois s’impose.

Laissez-passer spécial : Les élèves qui bénéficient d’un laissez-passer spécial en lien avec des situations personnelles particulières ne verront pas ces retards ou départs comptabilisés dans la banque de 12 heures. Cette autorisation doit être accordée par la direction et ce privilège pourrait être retiré si des abus étaient constatés.

Retard : L’élève qui arrive en classe après la prise de présence de l’enseignant perd une heure dans sa banque d’absences tolérées (12 h). Les retards et départs hâtifs seront comptabilisés par tranche de 15 minutes à toutes les périodes.

Motivation d’absence : La direction peut motiver des absences comme la maladie avec preuve médicale, un rendez-vous avec un professionnel de la santé, un intervenant juridique ou social, un examen de conduite à la SAAQ, la maladie d’un enfant qui serait refusé au service de garde, etc. La date et l’heure doivent être indiquées sur le billet d’absence. Exceptionnellement, la direction peut analyser et autoriser des absences liées au travail avec justification de l’employeur au préalable ou toute situation particulière.

Absence prolongée : On vous demande d’appeler au centre (ex. : maladie) au 450 492-3799, poste 3775 ou par courriel absencescroisee@cssda.gouv.qc.ca.

Absence 5 jours consécutifs : L’élève qui s’est absenté cinq jours consécutifs pour cause de maladie ou autre verra son dossier fermé. Le dossier sera réactivé sur présentation de documents officiels. Cette absence sera considérée comme un abandon de formation pour l’élève qui ne dépose pas de document officiel à son retour au centre.

Salle d’examens et du laboratoire de sciences

• L’élève prêt pour un examen réserve sa place en salle d’examens auprès de son enseignant.
• L’élève doit s’assurer d’être prêt à passer son examen lorsqu’il en fait la demande. Le manque de préparation ne pourra être invoqué pour annuler son examen.
• La ponctualité est de rigueur. On ne peut entrer en retard dans la salle d’examens, sauf s’il y a une entente particulière avec la direction. Un retard est considéré comme une absence.
• En cas de reprise, si l’élève constate qu’il a la même version d’examen, il a la responsabilité d’en aviser la préposée aux examens.
• Dans la salle, l’élève ne doit pas parler ou échanger d’objets. Seul le matériel requis pour l’examen est permis. Livres, sac d’école, coffre à crayons, cellulaire et tout autre objet doivent être déposés au lieu désigné.
• Le port de la casquette et du capuchon est interdit.
• En aucun cas, l’élève ne pourra quitter la salle avant la fin de son examen.
• L’élève ne peut pas détruire sa copie d’examen et son brouillon. Dans tous les cas, ils doivent être remis, complétés ou non, au responsable de la salle d’examens.
• L’élève ne peut pas repasser un examen échoué avant d’avoir fait les heures de récupération appropriées.
• L’élève, qui a réservé une place en salle d’examens ou en laboratoire et qui ne peut se présenter, doit aviser le responsable de son absence en téléphonant au 450 492-3799, poste 3769 :
• pour les élèves inscrits de jour: avant 7 h 30.
• pour les élèves inscrits de soir: avant 18 h 30.
• Lorsqu’un élève se rend coupable de plagiat ou qu’il aide un autre élève, on doit lui attribuer la note zéro. L’élève devra alors reprendre toutes les parties du sigle. Il est immédiatement référé à la direction adjointe. S’il y a récidive, le dossier sera alors fermé définitivement.
• En aucun temps, l’élève ne peut consulter sa copie d’examen corrigée.

• Tous les appareils cellulaires et électroniques sont strictement interdits pendant la passation des situations d’évaluation sous peine de sanction disciplinaire.

Politique locale d’évaluation des apprentissages

• En cas de fermeture imprévue du centre, l’élève doit se référer à son enseignant pour connaître la nouvelle date de son examen.
  

  PASSATION DES ÉPREUVES
  L’élève qui abandonne son cours en ayant passé seulement une partie de l’épreuve ou n’ayant pas repris la partie échouée de l’épreuve durant l’année suivant la date de sa passation devra recommencer toutes les parties de l’épreuve.

  DROIT DE REPRISE

  Le centre permet à l’élève qui échoue de se présenter à un maximum de 2 reprises pour un même sigle si le nombre de formes le permet, après avoir fait la preuve qu’il a assimilé les notions non acquises : Lors d’un deuxième échec (reprise 1), la mise en place d’un plan d’action sera initiée par le tuteur en collaboration avec les intervenants pertinents associés à l’élève et préparation de l’élève à réussir sa reprise par l’enseignant. Lors d’un troisième échec (reprise 2), L’élève aura un retrait de cette matière pour 6 mois à partir de la date de la dernière situation d’évaluation. Si la matière reste au profil après l’étude du dossier, l’élève devra reprendre son sigle complet au bout de 6 mois.

Politique de tolérance zéro pour les drogues

• Le centre se réserve le droit de faire appel à une équipe cynophile (chien renifleur) pour s’assurer que la politique de tolérance zéro soit respectée.
• L’équipe cynophile peut intervenir partout sur le terrain du complexe Jean-Baptiste-Meilleur (intérieur/extérieur), stationnements inclus.
• Les casiers sont la propriété du centre et peuvent être soumis à des fouilles à n’importe quel moment, et ce, sans préavis. L’attribution des casiers doit être faite uniquement par l’administration.

 

Une personne prise à posséder, à vendre ou à consommer toute substance illégale se verra immédiatement confiée aux autorités policières.

formulaire de déclaration